CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MARKETPLACE

INNO SA offre un service de place de marché en ligne via le site www.inno.be sur laquelle des Vendeurs professionnels sélectionnés par INNO proposent des Articles à la vente. Les présentes Conditions Générales régissent l’Utilisation de cette place de marché en ligne (« Marketplace »).

La Marketplace est un service proposé par:

  • INNO N.V.
  • rue Neuve 111 – 1000 BRUXELLES
  • TVA: BE 0448 827 116
  • BCE: 0448.827.116
  • Compte bancaire: BE68 0689 3888 3134
  • RPM Brussel
  • Adresse e-mail: service@inno.be
  • Numéro de téléphone: + 32 2 211 21 11

(ci-après « INNO » ou « nous »).

1. Définitions

Outre les définitions qui précèdent, dans les présentes Conditions Générales, les termes et expressions commençant par une majuscule et repris ci-dessous ont la signification suivante:

Article: l'article (objet) offert à la vente sur la Marketplace, indépendamment du fait qu'il fasse ou non l'objet d'une Commande.

Client: signifie toute personne physique ou morale utilisant la Marketplace, indépendamment du fait qu'elle achète ou non l'un des Articles offert à la vente.

Commande: l'achat d'un Article sur la Marketplace par un Client. Avant qu'une Commande ne soit traitée, la Commande doit être validée par le Client, puis payée.

Conditions Générales: les présentes conditions générales régissant l'Utilisation de la Marketplace.

Consommateur: toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Jour Ouvrable: tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

Information Précontractuelle: l'information fournie par le Vendeur, telle que définie à l'article VI.46 du Code belge de droit économique, et notamment les informations concernant les principales caractéristiques des Articles, l'identité du Vendeur, le prix total des Articles et le droit de rétractation pour les Consommateurs.

Marketplace: la place de marché en ligne d'INNO sur le site web www.inno.be et tout site web, plateforme et applications connexes détenus ou exploités par INNO ou pour son compte.

Utilisation: la création d'un compte et/ou le placement et la validation de Commandes sur la Marketplace. L'Utilisation ne couvre pas le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client (en ce compris les étapes précontractuelles de ce contrat ou toutes les garanties qui en découlent tel que par exemple la garantie légale de conformité dans le chef du Vendeur).

Vendeur: tout vendeur professionnel belge et/ou étranger, sélectionné par INNO, qui propose ses produits à la vente sur la Marketplace.

2. Objet et champ d'application du contrat

Généralités

Par l'intermédiaire de la Marketplace, des Vendeurs offrent à la vente des Articles en leur nom et pour leur propre compte, à des Clients. INNO encadre ces ventes et facilite la communication entre le Vendeur et les Clients, par le biais de la Marketplace.

Lors de votre Utilisation de la Marketplace, votre cocontractant est INNO. Lorsque vous achetez un Article, votre cocontractant dans ce contrat de vente est le Vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur la page de présentation de l'Article ainsi que dans l'e-mail de confirmation de votre Commande.

INNO n'offre pas d'Article à la vente sur la Marketplace pour son propre compte, à l'exception des Gift Cards INNO conformément aux présentes Conditions Générales.

Toute communication entre les Clients et les Vendeurs relatives à la Marketplace, à une Commande et/ou à un Article se déroule exclusivement via la Marketplace. L'ensemble du processus entourant une Commande se déroule via la Marketplace, à l'exception de la livraison et du retour d'Articles, qui sont gérés par le Vendeur.

Toutes les formes d'Utilisation impliquent que vous marquez votre accord sur les termes des présentes Conditions Générales.

Champ d'application de ces Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent uniquement la relation entre INNO et vous en votre qualité de Client, à l'occasion de votre Utilisation de la Marketplace. Ces Conditions Générales :

- ne régissent pas la relation contractuelle qui se noue entre le Vendeur et vous après que vous ayez validé et payé une Commande. INNO n'est en effet pas partie au contrat entre le Vendeur et vous, et les conditions distinctes du Vendeur s'appliquent à ce contrat de vente.

- ne s'appliquent pas au commerce hors ligne dans les magasins INNO.

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions Générales ne s'appliquent qu'à l'égard des Clients en leur qualité de Consommateurs. Pour ces dispositions, nous avons chaque fois indiqué qu'elles s'appliquent uniquement aux Consommateurs.

Responsabilités d'INNO

INNO est responsable des éléments suivants sur la Marketplace :

-création d'un compte et placement de Commandes;

-processus technique nécessaire pour acheter un Article;

-présentation (emplacement) des Articles;

-classement des Articles comme décrit à l'article 4 des présentes Conditions Générales;

-processus technique de communication entre les Vendeurs et les Clients;

-processus technique de paiement et de remboursement des Articles.

Responsabilités du Vendeur

Le Vendeur est responsable de tous les autres éléments à savoir tout ce qui concerne votre contrat de vente, y compris sa conclusion, son exécution, et toutes les garanties légales auxquelles vous avez droit en vertu de ce contrat. Le Vendeur est donc responsable entre autres pour tout ce qui concerne:

-la description, la disponibilité, les prix pratiqués pour un Article;

-la livraison de votre Commande, y compris l'emballage, l'étiquetage, le conditionnement, l'état des Articles, etc.;

-l'exercice de votre droit de rétractation;

-le retour des Articles;

-la mise en oeuvre des garanties sur les Articles que vous avez achetés;

-le traitement de vos plaintes et réclamations au sujet des Commandes que vous avez passées.

INNO vous communique, sans responsabilité, des Informations Précontractuelles nécessaires à la conclusion de votre contrat de vente avec le Vendeur, et sert d'intermédiaire entre le Vendeur et vous pour certaines étapes du contrat de vente. Plus précisément, INNO se charge notamment des tâches suivantes:

-confirmation de votre Commande par e-mail;

-gestion de votre paiement pour les Articles achetés (INNO se charge de les rétrocéder au Vendeur par le biais d'une entreprise tierce mandatée à cet effet);

-gestion des remboursements des Articles.

Dispositions finales

INNO n'est pas responsable de la conduite ou d'un quelconque acte du Vendeur ou d'un tiers en lien avec la Marketplace, ou en dehors de celle-ci.

La création d'un compte et/ou le placement d'une Commande sur la Marketplace vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales. L'Utilisation de la Marketplace est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales, et n'est en aucun cas régie par une quelconque disposition que vous communique le Vendeur. Vous pouvez avoir accès à la dernière version de ces Conditions Générales à tout moment sur la Marketplace, sous la rubrique Conditions Générales.

3. Création d'un compte sur la Marketplace

Le placement d'une Commande est subordonné à la création d'un compte sur la Marketplace.

Pour pouvoir créer un compte sur la Marketplace, vous devez :

- être âgé d'au moins 16 ans.

Si vous n'êtes pas âgé de 16 ans, veuillez faire placer votre Commande par vos parents ou votre tuteur légal. INNO est en droit de refuser création de compte ou éventuelles formes d'Utilisation déterminées dont nous constatons qu'elle est passée/réalisée par un mineur;

- nous fournir plusieurs informations qui vous identifient suffisamment et qui permettent à INNO d'être en mesure de vous contacter au sujet de votre Utilisation de la Marketplace. Il s'agit par exemple de votre titre de civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse électronique, l'adresse de votre domicile, etc. D'autres informations peuvent vous être demandées lors de la création de votre compte tel que

vos préférences en matière de marketing (communications relatives aux actions promotionnelles d'INNO, abonnement à la newsletter d'INNO, etc...).Vous trouverez davantage d'informations sur l'utilisation faite des informations et données que vous nous communiquez dans notre Politique Vie Privée. En cas de contradiction entre notre Politique Vie Privée et les présentes Conditions Générales, les termes de notre Politique Vie Privée prévalent.

- créer un identifiant (qui doit être une adresse électronique qui vous appartient) et définir un mot de passe répondant à certaines exigences minimales de sécurité. Vous utiliserez ensuite cet identifiant et ce mot de passe pour accéder à la Marketplace. L'accès à la Marketplace par les Clients est réservé à un usage strictement personnel; vous vous engagez dès lors à conserver cet identifiant et ce mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous êtes seul responsable de l'Utilisation faite de la Marketplace au moyen de vos identifiants et mot de passe.

En cas de perte, de détournement ou d'Utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement INNO au moyen du formulaire de contact disponible sous la rubrique Contact de la Marketplace.

4. Classement des Articles et recommandations

Sur la Marketplace, les Articles sont présentés selon différents mécanismes de classement mis en place par INNO, à savoir via la page de liste, la page de recherche, la page de l'Article et les recommandations.

Les mécanismes de classement font appel à différents paramètres, définis ci-dessous:

La page de liste est la page qui est affichée après utilisation du menu de sélection sur la Marketplace. Les Articles qui apparaissent sur une page de liste sont déterminés par la catégorie dans laquelle les Articles sont placés. L'ordre des Articles sur une page de liste est déterminé par un algorithme qui détermine le score de popularité. Cet algorithme utilise les données d'interaction avec les Clients, pour lesquels les derniers jours sont importants.

Les données concernées sont les suivantes:

o le nombre de ventes d'un Article;

o le nombre de clics sur un Article.

Il est possible pour le Vendeur de se déplacer vers le haut de la page de la liste en faisant de la publicité. Toutefois, cela ne peut jamais être la première position.

La page de recherche est la page affichée après l'utilisation de la barre de recherche sur la Marketplace. Le type d'Article qui apparaît sur une page de recherche est déterminé par la combinaison d'un score de popularité (voyez ci-dessus) et d'un "score de pertinence". Le score de pertinence est déterminé sur la base des informations connues sur les Articles, y compris leur titre et leurs caractéristiques. De cette manière, un Article peut être "apparié" dans une mesure plus ou moins grande, ce qui donne une note de pertinence.

Les Vendeurs peuvent être mieux classés sur la page de recherche grâce à la publicité. Toutefois, il ne peut jamais s'agir des deux premières positions.

Recommandations. Sur plusieurs pages de la Marketplace, INNO présente des recommandations qu'elle estime pertinentes par rapport aux Articles consultés par les Clients, et suggère par exemple une section « d'autres clients ont également regardé ». L'ordre des Articles recommandés est déterminé par un algorithme qui détermine le score de popularité. Cet algorithme utilise les données d'interaction avec les Clients, les données les plus récentes étant plus importantes que les anciennes données. En outre, INNO utilise les informations sur les Articles de la Marketplace. Les informations utilisées pour les données d'interaction avec les Clients et les informations sur les Articles comprennent les suivantes:

-sur quels Articles les Clients ayant consulté un certain Article ont également cliqué;

-quels Articles les Clients ont fini par acheter;

-la comparabilité (par exemple titre, description, marque, catégorie, prix, etc.) des Articles avec les Articles potentiellement recommandés.

Ces données permettent notamment à INNO de mettre en place un processus de re-ciblage et de profilage, sur base de votre comportement de navigation et de clic. Ainsi, nous pouvons vous proposer, lors de votre visite sur la Marketplace, des Articles qui correspondent à votre comportement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique Vie Privée et notre Politique en matière de cookies.

5. Commande

Les contrats conclus sur la Marketplace entre le Vendeur et vous le sont exclusivement en français ou en néerlandais, selon votre préférence. Les communications au sujet de votre Commande entre INNO et vous ou entre le Vendeur et vous se font en français ou en néerlandais.

Sur la Marketplace, les Articles sont présentés par INNO avec une ou plusieurs photos d'illustration, une description des caractéristiques essentielles de l'Article, plusieurs informations relatives au Vendeur (par exemple son identité, ses conditions, etc.), le prix de l'Article toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison et la durée estimée de livraison de l'Article. L'ensemble de ces informations étant fourni à INNO par le Vendeur, seul le Vendeur est responsable de l'exactitude de ces informations.

Pour placer une Commande, vous devez ajouter le nombre d'Articles que vous désirez à votre panier puis cliquer sur « valider ma commande ». Ensuite, vous devez remplir les informations relatives à votre compte client, choisir l'adresse de livraison, choisir la méthode de livraison, choisir le mode de paiement souhaité, et entrer le code de votre éventuel bon de réduction. Nous vous présenterons alors un récapitulatif de votre Commande; il vous faudra vérifier que tous les détails de votre Commande soient corrects puis confirmer celle-ci et la payer.

Après validation et paiement, le Vendeur peut accepter ou refuser votre Commande; la validité de la vente est donc dépendante de cette acceptation ou de ce refus. Au plus tard dans les 24 heures suivant le placement de votre Commande, vous recevez un e-mail d'INNO vous informant si votre Commande et acceptée partiellement ou dans sa totalité, ou bien refusée.

Une Commande peut uniquement être refusée par le Vendeur pour les motifs suivants:

-Article(s) temporairement ou définitivement indisponible(s);

-prix affiché erroné, lorsque le prix affiché résulte d'une erreur manifeste dans le chef du Vendeur;

-taille erronée, lorsque le Vendeur a commis une erreur lors de la conversation des tailles de l'Article;

-annulation de la Commande par le Client avant l'expédition de l'Article;

-problèmes (techniques) en lien avec la livraison de l'Article

-livraison demandée pour une adresse située en dehors de la Belgique ou des Pays-Bas.

En cas de refus de la Commande, le paiement de celle-ci sera annulé ou le montant payé vous sera remboursé, selon le mode de paiement utilisé pour payer la Commande. Vos communications relatives à l'annulation et au remboursement de votre Commande sont faites avec le Vendeur exclusivement par le biais de la Marketplace, via votre compte sur la Marketplace.

Une fois la Commande acceptée, le contrat de vente se conclut directement entre le Vendeur et vous, et nous vous envoyons un message de confirmation avec un récapitulatif de votre Commande, par courriel.

6. Prix et facturation

L'Utilisation de la Marketplace est gratuite, et se fait sans obligation d'achat. Ce n'est que lorsque que vous placez une Commande qu'un paiement doit être fait.

Les prix des Articles sont fixés par les Vendeurs, et s'entendent toutes taxes comprises. Ils sont valables aussi longtemps qu'ils sont affichés sur la Marketplace. Veuillez toutefois noter que les prix indiqués sont susceptibles de changer. Lorsque vous validez une Commande, le prix que vous devez payer est le prix qui était indiqué au moment où vous avez passé Commande. Vous devez régler le prix total de vos Articles au moment de votre Commande sur la Marketplace, ou dans un autre délai explicitement indiqué au moment de votre Commande. Le paiement de votre Commande se fait par le biais d'un service de paiement mandaté par INNO tel que Stripe. INNO se chargera, par le biais de ce service de paiement, de rétrocéder les montants au Vendeur concerné.

La facture et le bon de livraison vous sont envoyés par courriel par le Vendeur via votre compte sur la Marketplace.

Les Articles demeurent la propriété du Vendeur et celui-ci assume le risque lié à la perte et/ou au dommage subis par les Articles, jusqu'à leur livraison à l'adresse de livraison que vous aviez indiquée. A aucun moment INNO n'acquiert la propriété des Articles ou n'en porte la responsabilité.

Les prix pratiqués sur la Marketplace peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins INNO. De même, il est possible que des actions promotionnelles soient d'application dans les magasins INNO et ne le soient pas sur la Marketplace, et inversement.

7. Modalités de paiement

INNO accepte les modes de paiement suivants sur la Marketplace:

-cartes de crédit: Visa, Mastercard, American Express

-maestro; Bancontact

Nous acceptons uniquement les paiements en euros. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

En cas d'achat par carte de crédit, votre compte est débité directement.

INNO n'est pas responsable du refus de l'émetteur de votre carte d'effectuer votre paiement.

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère personnel, les données de la transaction sur la Marketplace sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d'un logiciel particulier pour payer à l'aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

Dans la mesure où vous êtes un consommateur néerlandais, vous renoncez expressément à votre droit de limiter votre prépaiement à 50% et vous autorisez expressément le paiement de la totalité de l'Article lors d'une Commande.

8. Livraison et retours

La livraison des Articles achetés se fait par le Vendeur, qui est responsable de l'envoi de la facture et du bon de livraison, l'emballage, l'étiquetage, le conditionnement de l'Article.

Veuillez noter que le Vendeur dispose de ses propres conditions en ce qui concerne la livraison, les retours et le remboursement de vos Articles. Les dispositions ci-après sont donc susceptibles d'être complétées et/ou modifiées par des dispositions du Vendeur, qui sont disponibles sur la page de présentation de l'Article et sur la page du Vendeur sur la Marketplace.

Délai de livraison

La livraison de votre Commande s'effectue par le Vendeur endéans le délai communiqué lors de votre Commande, à savoir en principe dans un délai de 2 à 5 Jours Ouvrables. Ce délai prend cours à partir de l'acceptation de la Commande par le Vendeur.

Si votre Commande ne vous a pas été livrée dans les 5 Jours Ouvrables suivant celle-ci, vous pouvez demander son annulation sans frais via votre compte sur la Marketplace. Votre paiement vous sera alors remboursé.

Lieu de la livraison

Les Articles achetés sur la Marketplace sont envoyés par les Vendeurs à l'adresse spécifiée par vous lors de votre Commande.

La livraison s'effectue à votre choix:

-à votre adresse, en Belgique ou aux Pays-Bas.

Tarifs de la livraison

Les tarifs applicables à la livraison de votre Commande sont les suivants:

-la livraison à votre domicile en Belgique ou aux Pays-Bas est gratuite lorsque vous commandez auprès d'un même Vendeur pour un montant total de 75 euros ou plus;

-la livraison à votre domicile coute 3,99 euros en Belgique lorsque vous Commandez auprès d'un Vendeur pour moins de 75 euros;

-les tarifs de la livraison à votre domicile aux Pays-Bas sont fixés conformément aux conditions du Vendeur, qui vous sera communiqué au moment de la Commande.

Le Vendeur peut offrir un service de livraison express, dont les conditions et les coûts sont définis dans ses conditions. Ce service peut être payant.

Les livraisons se font exclusivement en Belgique et aux Pays-Bas. Les Vendeurs sont en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.

Comme indiqué ci-dessus, INNO n'est en aucun cas responsable de la livraison ou d'éventuel problèmes de livraison tels que la non-livraison, d'une erreur de livraison, d'une erreur, d'un vol ou d'un acte en rapport avec l'exécution et la livraison de votre Commande. Ces éléments sont de la responsabilité des Vendeurs.

9. Droit de rétractation

Le présent article ne s'applique qu'aux achats réalisés via la Marketplace par des Consommateurs.

Le Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat de vente, sans donner de motif. Ce délai de 14 jours prend fin le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de l'Article ou du dernier Article en cas de livraison partielle.

Pour plus d'information, le Consommateur peut se référer aux conditions du Vendeur.

En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes Conditions générales, les conditions du Vendeur prévalent.

Pour exercer le droit de rétractation conformément aux conditions du Veneur, le Consommateur peut faire usage du formulaire suivant:

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à *** uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente)

A l'attention de [coordonnées du Vendeur]

-Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

-Commandé le (*)/reçu le (*) :

-Nom du (des) consommateur(s) :

-Adresse du (des) consommateur(s) :

-Date :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Biffez la mention inutile

10. Retour et remboursement d'Articles

Sans préjudice du droit légal de rétractation dont bénéficient les Consommateurs, vous pouvez vous référer aux conditions du Vendeur concernant le retour et le remboursement des Articles.

En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes Conditions Générales, les conditions du vendeur prévalent.

Le droit de retour et de remboursement est sans préjudice de vos droits concernant la garantie légale et la garantie de conformité dont vous bénéficiez sans restriction de la part du Vendeur.

Sans préjudice du droit de rétractation légal dont bénéficient les Consommateurs, vous pouvez vous référer aux conditions du Vendeur en ce qui concerne le retour et le remboursement des Articles.

11. Bons de réductions

Des bons de réductions en format papier ou en format électronique peuvent être distribués par INNO dans le cadre d'évènements, de campagnes marketing ou d'actions promotionnelles. Ces bons de réductions ne peuvent être vendus, et ne peuvent être utilisés qu'endéans leur période de validité et conformément aux conditions indiquées sur ceux-ci.

Un bon de réduction ne peut être utilisé pour vos achats sur la Marketplace qu'à condition que le bon ne mentionne expressément cette possibilité. En l'absence de cette mention, les bons de réductions ne sont pas utilisables sur la Marketplace. Veuillez noter que certains bons de réduction distribués par INNO pourraient être uniquement et exclusivement utilisables sur la Marketplace, ou uniquement et exclusivement utilisables dans les magasins INNO.

Les bons sont à usage unique, ne sont pas cumulatifs et un seul bon de réduction peut être utilisé par Commande. Veuillez noter que certains Articles peuvent être exclus du bénéfice des bons de réduction. L'utilisation des bons de réduction peut être subordonnée à un montant d'achat minimum sur la Marketplace.

Pour utiliser un bon de réduction sur la Marketplace, lorsque le bon est éligible à une telle utilisation, vous devez entrer le code unique indiqué sur le bon de réduction au moment de payer votre Commande. Le bon ne peut être utilisé qu'au moment du paiement de votre Commande, et ne peut en aucun cas être appliqué à des Commandes déjà passées. La valeur de votre Commande ne peut être inférieure au montant de la réduction. Si le montant de votre Commande est supérieur à la valeur du bon de réduction, la différence peut être réglée par tout autre moyen de paiement accepté sur la Marketplace. En cas de retour de vos Articles, la valeur du bon de réduction utilisé ne vous sera pas remboursé.

12. Garantie pour les Consommateurs

Pour les Consommateurs, la garantie légale est d'application aux Articles achetés sur la Marketplace. Le Consommateur a donc droit à un article qui répond aux attentes qu'il peut raisonnablement avoir. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison de l'Article, et est exclusivement mise en oeuvre par le Vendeur.

Veuillez vous en référer aux conditions du Vendeur pour plus d'informations.

13. Remboursement par le Vendeur

La politique de retour et de remboursement du Vendeur est disponible sur la page de chaque Article, ainsi que sur la page du Vendeur sur la Marketplace. Cette politique de retour et de remboursement s'applique à tous les Articles vendus par le Vendeur, décrit le processus vous permettant de retourner les Articles directement auprès du Vendeur, et garantit que vos retours seront acceptés dans un délai minimum de 14 jours à un point de collecte.

Veuillez donc vous référer à cette politique pour les questions liées au retour et au remboursement de vos Commandes.

Il ne vous est pas possible de demander le remboursement d'un Article acheté sur la Marketplace dans un magasin INNO.

14. Avis

Vous serez en mesure de donner votre avis, via votre compte sur la Marketplace, sur les Articles que vous avez acheté sur la Marketplace ainsi que sur le niveau de service fourni par le Vendeur (par exemple en ce concerne le délai d'expédition, l'état du colis reçu, l'état de l'Article reçu, ...).

Votre avis ne sera pas rendu publique, et sera uniquement utilisé par INNO à des fins d'évaluation des services fournis par les Vendeurs.

15. Club Loyalty d'INNO

Le programme Loyalty d'INNO vous permet de collecter des points Loyalty, lesquels vous permet d'obtenir plusieurs avantages tels que des bons Loyalty ou la possibilité de participer à des actions promotionnelles organisées par INNO.

Moyennant le respect de certaines conditions, le programme Loyalty d'INNO s'applique à vos achats effectués sur la Marketplace.

Plus d'informations sont disponibles dans les conditions spécifiques régissant le programme Loyalty d'INNO. En cas de contradiction entre ces conditions spécifiques et les présentes Conditions Générales, les conditions spécifiques prévalent.

16. Responsabilité du Client

Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer INNO sans délai de toute modification de ces informations. Vous vous engagez également à indemniser et dégager INNO de toute responsabilité pour tout dommage à cet égard.

17. Propriété intellectuelle

Notre Marketplace ainsi que les logos, textes, commentaires, illustrations, images, photos, noms, marques reproduits ou représentés et, de manière générale, l'ensemble des éléments qui y sont communiqués sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à INNO ou à un tiers.

Dès lors, seule l'utilisation autorisée en vertu des exceptions légales, tel pour un usage privé, est autorisée. Toute reproduction, modification ou adaptation totale ou partielle de la Marketplace et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Marketplace ou qui y sont incorporés est strictement interdite, sauf exceptions légales.

Il est dès lors interdit, entre autres de copier ou de reproduire des dessins, photos, textes, combinaisons de couleur, logos, etc. sans l'autorisation préalable du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle.

18. Données à caractère personnel

Vos données à caractère personnelle sont traitées par INNO en qualité de responsable du traitement, et par les Vendeurs en qualité de sous-traitant du INNO. Bien que les conditions du Vendeur s'appliquent à certaines étapes de votre Commande (à savoir la livraison et le retour), INNO demeure l'unique responsable du traitement de vos données à caractère personnel, dès lors qu'INNO encadre l'ensemble des communications entre le Vendeur et vous via la Marketplace, et supervise également le transfert aux Vendeurs de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique Vie Privée et notre Politique en matière de cookies.

19. Traitement des plaintes-réclamations

En cas de plainte/réclamation au regard de votre Commande, de sa livraison ou d'un défaut vous pouvez contacter le Vendeur par le biais de la fonction « chat » via votre compte sur la Marketplace. Le Vendeur vous répondra via la Marketplace dans un délai de 24 heures maximum.

Vous ne pouvez pas prendre contact avec les magasins INNO pour des questions concernant des Commandes sur la Marketplace.

En cas de litige, vous pouvez également faire usage de la Plateforme Européenne de Règlement en ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

20. Responsabilité et force majeure

INNO est responsable de la Marketplace dans la mesure décrite dans les présentes Conditions Générales.

INNO n'est pas responsable du contrat de vente et des obligations qui en découlent, conclus par l'intermédiaire de la Marketplace, de la conduite ou d'un quelconque acte du Vendeur ou d'un tiers en lien avec la Marketplace, ou en dehors de celle-ci.

Vous reconnaissez que la Marketplace peut être sujette à des opérations de maintenance et/ou à une indisponibilité temporaire. Par conséquent, INNO ne peut être tenu responsable de la mise hors service de la Marketplace ou de tout dysfonctionnement technique de celle-ci.

Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Il s'agit entre autres des grèves, des incendies, des perturbations de l'activité, de l'approvisionnement d'énergie, d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés en lien avec la Marketplace.

En cas de force majeure, INNO n'est pas responsable de la non-exécution de nos obligations.

21. Nullité partielle

La nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n'affecte pas la validité des autres clauses.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales viendrait à être déclarée nulle, vous vous engagez conjointement avec INNO à rechercher et à vous accorder avec INNO sur une clause alternative valable poursuivant le plus possible le même effet que la clause annulée, et le cas échéant permettez au juge compétent d'en faire de même.

22. Loi applicable

Indépendamment de votre domicile et votre nationalité, les présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit belge, dans les limites permises par la loi. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si vous êtes un consommateur aux Pays-Bas, le choix du droit belge n'affecte pas la protection que vous procure les dispositions du droit de la consommation auxquelles le droit néerlandais ne peut déroger, et vous pouvez également porter un litige devant le tribunal néerlandais compétent.

23. Service client

En cas de question sur votre Commande (livraison, plainte, etc.) vous pouvez contacter le Vendeur directement au moyen de la fonction « chat » de votre compte sur la Marketplace.

Pour toutes autres questions liées à la Marketplace, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: service@inno.be ou remplir le formulaire de contact.

Pour toutes vos questions, vous pouvez également consulter la section "Aide" de notre Marketplace.