Politique Vie Privée – Carte Loyalty

Version 1.00

 

La SA INNO offre à ses clients la possibilité de devenir membre du Programme Carte Loyalty. Par le biais de la Carte Loyalty, vous épargnez des points en faisant des achats, qui peuvent être convertis pour obtenir certains avantages, comme des bons de réduction. La SA INNO s’efforce de protéger vos données à caractère personnel autant que possible. Dans cette Politique Vie Privée, nous vous expliquons dans quels cas nous utilisons vos données à caractère personnel et dans quels buts.

 

TABLE DES MATIÈRES

1                      Quand la présente Politique Vie Privée est-elle d’application?... 1

2                      Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel?... 2

3                      Quelles données à caractère personnel traitons-nous?... 2

4                      Sur quelle base et pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel?. 3

5                      Avec qui partageons-nous nos données?... 5

6                      Inno traite-t-elle vos données en dehors de l’Espace Economique Européen?... 6

7                      Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?... 7

8                      Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?... 7

9                      Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?... 7

10                    Comment restez-vous au courant des modifications de la présente Politique Vie Privée?... 10

11                    Comment pouvez-vous nous contacter?... 11

 

 

1              Quand la présente Politique Vie Privée est-elle d’application?

 

Il s’agit de la Politique Vie Privée pour la Carte Loyalty d’Inno

La présente Politique Vie Privée est applicable au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la Carte Loyalty d’Inno.

 

Sauf disposition contraire, la présente Politique Vie Privée n’est pas applicable au traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre de l’un de ses magasins ni dans le contexte du webshop de Inno (Inno.be).

 

En cas de conflit entre le texte du Leaflet et la présente Politique Vie Privée, le texte de cette Politique Vie Privée prévaut.

 

 

2              Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel?

                                                                                                                               

 

Inno est responsable du traitement de vos données à caractère personnel

La SA INNO (“Inno” ou “nous”) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Inno est une société anonyme dont le siège social est établi Rue Neuve 111, 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0448.827.116 (RPM Bruxelles). Cela signifie que Inno détermine dans quelles finalités et avec quels moyens vos données à caractère personnel sont traitées.

 

Inno a désigné un délégué à la protection des données (data protection officer) qui est votre point de contact pour toutes questions ou requêtes en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez les coordonnées du délégué à la protection des données au point 11 de cette Politique Vie Privée.

 

 

3              Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

 

 

Inno traite les données que vous-même fournissez, les données obtenues sur la base de vos achats et les données obtenues d’un tiers

Inno traite trois catégories de données à caractère personnel.

 

1.     Les données que vous avez vous-même fournies

 

Inno traite en premier lieu les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez fait une demande de Carte Loyaly, via le formulaire que vous avez rempli. Il s’agit dans ce cas de vos nom et prénom, votre adresse (rue, numéro, boîte postale, code postal, commune et pays), votre numéro de téléphone ou de GSM (non-obligatoire), votre genre, votre préférence linguistique, votre date de naissance, votre adresse e-mail et votre signature.  

 

Par ailleurs, nous recevons des données à caractère supplémentaires à votre sujet lorsque vous participez par exemple à un concours, une enquête client ou une promotion, lorsque vous vous inscrivez par après sur le site internet, etc.

 

2.     Les données sur la base de vos achats avec la Carte Loyalty

 

Lorsque vous faites de achats avec votre Carte Loyalty, Inno reçoit les données relatives aux achats que vous faites et aux points de fidélité que vous épargnez dans la cadre du programme Carte Loyalty. On entend par ces informations, des informations telles que vos intérêts ou les marques que vous achetez régulièrement, le magasin dans lequel vous faites des achats, le prix de vos achats et la taille des vêtements que vous achetez.

 

3.     Données obtenues d’un tiers

 

Il est également possible que nous ayons reçu des données à votre sujet via des tiers, des marques partenaires présentes dans nos magasins physiques et/ou sur notre webshop et des sources externes. Nous faisons par exemple appel une fois par an à des fournisseurs professionnels de données pour améliorer et compléter les données de notre banque de données (par exemple la rectification de votre adresse).

 

 

4              Sur quelle base et pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel?

 

Inno s’assure que les données soient toujours traitées sur la base d’un fondement juridique clair

Inno traite vos données à caractère personnel pour différentes finalités. Nous ne traitons jamais vos données à caractère personnel sans fondement juridique:

-       La base légale peut être le consentement. Dans certains cas (par exemple l’envoie de notre newsletter, la collecte des  informations personnalisées), nous demanderons votre consentement explicite via un opt-in figurant sur le formulaire de la carte Loyalty. Dans d’autres cas, votre consentement est fondé sur une action positive ou un comportement de votre part (par exemple le remplissage du formulaire de demande d’une Carte Loyalty, la participation à un concours, etc.).

-       Il y a également une base légale lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour le respect d’une obligation légale.

-       Il est également possible que le traitement de vos données à caractère personnel soit nécessaire pour la défense d’un intérêt légitime d’Inno. Dans ce cas, nous vérifierons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne pèsent pas plus lourd que cet intérêt légitime afin de respecter le principe de proportionnalité.

 

Si Inno souhaite traiter vos données pour des buts inconciliables avec les buts ci-dessous, elle vous en informera explicitement.

 

Inno traite vos données à caractère personnel  principalement afin de vous offrir les avantages de la Carte Loyalty et pour vous informer des promotions

Nous traitons vos données à caractère personnel:

o    afin de vous envoyer un email de confirmation lorsque vous enregistrez votre Carte Loyalty en ligne sur le site www.inno.be.

o    afin de vous offrir les avantages de la Carte Loyalty sur la base de vos achats: ces avantages sont consultables sur la page suivante : https://www.inno.be/fr/Loyaltycard.html

o    afin de vous envoyer, selon votre préférence, des informations et promotions générales par poste, par e-mail et/ou par SMS (prospection). Dans chaque e-mail ou SMS que nous vous envoyons, nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire de notre newsletter  sans aucun motif (voy. le point 9 de la Politique Vie Privée en lien avec votre droit d’opposition).

o    afin de vous envoyer des informations et promotions personnalisées (prospection): si vous donnez votre consentement, nous dressons sur la base de votre comportement d’achat votre profil, dans lequel nous tenons compte de vos préférences et intérêts, des marques que vous achetez régulièrement et des segments qui pourraient vous intéresser. Cela a pour conséquence que nous pouvons vous envoyer des informations et promotions qui correspondent à votre profil ou des produits dont nous supposons qu’ils vous intéresseront.  Dans chaque e-mail ou SMS que nous vous envoyons, nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire de notre newsletter sans aucun motif (voy. le point 9 de la Politique Vie Privée en lien avec votre droit d’opposition).

o    afin de vérifier si vous avez atteint l’âge de 16 ans pour devenir membre du Programme Carte Loyalty.

o    afin de vous contacter en cas de perte de votre Carte Loyalty.

o    afin de vous contacter au sujet de modifications de cette Politique Vie Privée.

o    afin de vous contacter dans le cadre d’une enquête de satisfaction.

o    dans le cadre d’une fusion ou d’une reprise envisagée, par exemple en mettant à disposition des conseillers des repreneurs potentiels de la société les données à caractère personnel.

o    afin d’effectuer une segmentation de la clientèle et de faire des analyses statistiques sur les achats, les marques vendues par Inno, la clientèle d’Inno et les magasins d’Inno. Cela a lieu autant que possible sur la base de données agrégées ou anonymisées. Nous pouvons partager les résultats de ces analyses avec les marques vendues par Inno.

o    afin d’éviter et de détecter les abus et les fraudes avec la Carte Loyalty.

 

 

5              Avec qui partageons-nous Vos données?

 

 

Inno partage certaines données avec les partenaires de la Carte Loyalty  

Inno est sélective en matière de parties à qui elle communique vos données à caractère personnel et les choisit soigneusement. Dans tous les cas, nous nous assurerons qu’il soit convenu de suffisamment de garanties pour la protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

 

Nous communiquons (certaines de) vos données à caractère personnel à des tiers dans les cas suivants:

 

-       les entreprises de marketing et de communication qui assurent la gestion de la banque de données Carte Loyalty ou qui nous aident à organiser et à analyser des campagnes de publicité ou de mails.

-       les prestataires de service IT qui offrent une assistance technique pour les traitements qui sont nécessaires pour la gestion de la Carte Loyalty.

-       les avocats ou les conseillers: dans certains cas, Inno peut communiquer vos données à caractère personnel à des conseillers externes ou à des avocats si cela devait s’avérer nécessaire pour donner un avis ou pour défendre les intérêts d’Inno en justice.

-       les autorités: Inno peut communiquer vos données à caractère personnel aux services de police et de justice lorsque ceux-ci le demandent à Inno.

-       les futurs repreneurs éventuels de l’entreprise.

-       Les marques partenaires d’Inno présentes dans nos magasins physiques si vous avez expressément coché l’opt-in tiers via le formulaire de la carte Loyalty.

 

 

6              Inno traite-t-elle vos données en dehors de l’Espace Economique Européen?

 

Les prestataires de service d’Inno peuvent traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’Europe

Inno ne traitera pas elle-même vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

Il est possible que les prestataires de service qui travaillent pour Inno traitent vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Lorsque cela a lieu, Inno s’assure que le prestataire de service conclue un contrat avec Inno et que des garanties appropriées existent (par exemple en concluant les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne entre les parties qui traitent des données en dehors de l’EEE et en effectuant une analyse d’impact relative à ce transfert de données à caractère personnel) (article 46 RGPD) ou qu’un autre instrument juridique adéquat est disponible. Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous désirez obtenir plus d’informations, vous pouvez adresser à Inno une requête datée et signée à l’attention du data protection officer, SA Inno, Rue du Damier 26, 1000 Bruxelles.

 

 

7              Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

 

Inno protège et sécurise vos données à caractère personnel

Nous nous assurons que vos données à caractère personnel soient protégées contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de manière accidentelle ou illicite, via des mesures administratives, techniques, et organisationnelles adéquates. A cet effet, Inno a élaboré plusieurs procédures interne à destination de  son personnel.

 

Par ailleurs, Inno s’assure via des conventions contractuelles que les prestataires de services traitant des données à caractère personnel pour Inno prennent également toujours les mesures de sécurité nécessaires.

 

 

8              Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Inno ne traite pas vos données plus longtemps que nécessaire

Inno traite vos données aussi longtemps que les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ne sont pas atteintes.

 

Inno tient compte avec les délais légaux de prescription et des autres délais qui seraient imposés par la législation ou la règlementation applicable.

 

 

9              Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

 

Vous avez un certain nombre de droits en lien avec vos données à caractère personnel. Certains de ces droits ont un champ d’application très spécifique ou sont soumis à des conditions spéciales ou des exceptions. Afin de faire valoir ces droits, nous vous invitons à contacter notre Data Protection Officer.

 

Droit d’accès

·         Vous avez tout d’abord un droit d’accès sur vos données.

o    Plus d’informations? Cela signifie notamment que vous pouvez nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, pour quelles finalités nous le faisons etc. Pour plus d’informations sur ce droit voy. l’article 15 RGPD.

 

Droit de rectification

·         Par ailleurs, vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.

o    Plus d’informations? Vous trouverez plus d’information sur ce droit à l’article 16 du RGPD.

 

Droit à l’effacement

·         Dans certains cas, vous pouvez demander d’effacer vos données.

o    Plus d’informations? Vous avez notamment ce droit lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que vous avez retiré votre consentement etc. Dans certains cas d’exception, Inno n’est pas tenue de donner suite à ce droit.  Pour plus d’informations sur ce droit voy. l’article 17 RGPD.

 

Droit à la limitation du traitement

·         En outre, vous pouvez parfois demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

o    Plus d’informations? Vous pouvez notamment demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite etc. Une limitation du traitement signifie que nous pouvons temporairement uniquement conserver vos données, à moins que vous ne donniez malgré tout votre consentement pour traiter vos données, ou dans le cadre d’une action en justice ou dans l’intérêt général. Une limitation peut ensuite à nouveau être supprimée. Pour plus d’informations sur ce droit voy. l’article 18 RGPD.

 

Droit à la portabilité des données

·         Dans certains cas, vous pouvez nous demander de transférer vos données à vous-même ou (si c’est techniquement possible) à un autre responsable du traitement.

o    Plus d’informations? Vous pouvez notamment demander un transfert de vos propres données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat que vous avez conclu avec nous. Dans certains cas d’exception, Inno n’est pas tenu de donner suite à ce droit. Pour plus d’informations sur ce droit voy. l’article 20 RGPD.

 

Droit d’opposition (général)

·         Vous avez le droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel sur la base de raisons qui ont un lien avec votre situation spécifique.

o    Plus d’informations? Vous pouvez toujours nous tenir au courant des raisons spécifiques pour lesquelles vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel qui est fondé sur l’intérêt général ou l’intérêt légitime d’Inno. Si ces raisons pèsent plus lourd que nos intérêts, nous pouvons arrêter le traitement. Inno ne peut pas donner suite à cette requête lorsque vos données à caractère personnel ont un lien avec une action en justice. Pour plus d’informations sur ce droit, voy. l’article 21 RGPD.

 

Droit d’opposition dans le cadre de prospection

·         Vous avez toujours le droit d’opposition contre le traitement de vos données à des fins de prospection.

o    Plus d’informations? Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous pouvez à tout moment nous demander de cesser ce traitement sans devoir donner une raison spécifique. Pour plus d’information sur ce droit voy. l’article 21 RGPD.

 

Droit de ne pas faire l’objet de profilage

·         Vous avez enfin le droit de ne pas faire l’objet de profilage.

o    Plus d’informations? Inno ne traitera pas vos données à caractère personnel dans des fins de profilage à moins que vous ne nous ayez donné votre consentement expresse (voy. point 4 de cette Politique Vie Privée). Pour cette raison, nous vous laissons la liberté lors de la demande de la Carte Loyalty de décider si vous souhaitez recevoir des informations et des promotions individualisées. Le cas échéant, Inno s’assurera qu’il y ait suffisamment d’intervention humaine, que vous ayez le droit de faire connaître votre point de vue ou de contester des décisions. Pour plus d’informations sur ce droit voy. l’article 22 RGPD.

 

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur le consentement, vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. Lorsque vous retirez votre consentement, cela reste sans conséquence sur la validité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait.

 

Contactez-nous par e-mail, par poste, via le formulaire de contact sur le site web ou dans votre magasin Inno

Exercer les droits ci-dessus est très facile et vous choisissez en outre vous-même la manière qui vous convient le mieux: par e-mail, par la poste, via le formulaire de contact sur notre site web ou via le service clients dans votre magasin Inno préféré. Pour des raisons de sécurité et de vie privée, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables pour contrôler votre identité avant de donner suite à votre requête.

 

Si vous avez fait un compte sur www.inno.be, vous pouvez également y consulter et adapter certaines données à caractère personnel.

 

 

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données. Vous pouvez la contacter via contact@apd-gba.be

 

 

10           Comment restez-vous au courant des modifications de la présente Politique Vie Privée?

 

 

La présente Politique Vie Privée peut changer

La présente Politique Vie Privée a été modifiée en dernier lieu le 09 mars 2023.

 

Nous aspirons à toujours vous garantir le meilleur service possible. C’est pourquoi il est possible que cette Politique Vie Privée subisse des modifications. Vous pouvez toujours consulter la dernière version de notre Politique Vie Privée sur notre site web. Par ailleurs, nous ferons de notre mieux pour vous tenir au courant des modifications les plus importantes via d’autres canaux de communication.

 

 

11           Comment pouvez-vous nous contacter?

 

Des questions? Contactez-nous!

Si vous avez d’autres questions sur la Carte Loyalty ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours prendre contact:

·         via le formulaire de contact sur notre site web (www.inno.be);

·         via un e-mail à privacy@inno.be;

·         par poste à

SA Inno

A l’attention du Data Protection Officer

Rue du Damier 26

1000 Bruxelles.